Introduction
Avec l’essor des voitures électriques, la demande pour des infrastructures de recharge fiables et accessibles n’a jamais été aussi forte. Pour soutenir cette transition écologique, de nombreux pays ont mis en place des législations spécifiques concernant l’installation et l’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques. Dans cet article, nous allons explorer les principales lois et réglementations en vigueur, afin de vous aider à mieux comprendre le cadre légal entourant ces installations.
Les Dispositions en France
En France, plusieurs lois et décrets encadrent spécifiquement les bornes de recharge. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose aux nouveaux bâtiments résidentiels et tertiaires d’intégrer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Depuis le 1er janvier 2021, tous les parkings de plus de 20 places doivent être équipés de bornes de recharge. Le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 précise les obligations pour les copropriétés, facilitant ainsi l’installation de bornes par les résidents.
Les Aides et Subventions
Il existe également un crédits d’impôt à hauteur de 500€ pour les particuliers installant des bornes de recharge à domicile. Ces incitations visent à réduire les coûts initiaux et à accélérer le déploiement des infrastructures nécessaires. Pour en savoir plus sur nos solutions de bornes de recharge et comment nous pouvons vous accompagner dans vos projets, n’hésitez pas à nous contacter.
